Elections du Comité

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Child Rights Connect travaille avec les Etats et les ONG pour encourager la nomination des experts les plus qualifiés et les plus appropriés pour les élections des membres du Comité des droits de l’enfant. Les élections ont lieu tous les deux ans au cours d’une réunion d’Etats Parties à la CDE à New York. Elles ont généralement lieu en juin.

Appel à action pour les élections 2018

Les prochaines élections des membres du Comité des droits de l’enfant auront lieu le 29 juin 2018 à New York.
Avril 2018 est la date limite de soumission des candidatures par les États au HCDH http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/Pages/ElectionsofTreatyBodiesMembers.aspx
Le mandat de 9 membres du Comité expirera le 28 février 2019:

1. Suzanne AHO ASSOUMA, Togo (Vice-Présidente) / Afrique
2. Hynd AYOUBI IDRISSI, Maroc / Afrique
3. Jorge CARDONA LLORENS, Espagne / Europe
4. Bernard GASTAUD, Monaco / Europe (Rapporteur)
5. Hatem KOTRANE, Tunisie / Afrique
6. Gehad MADI, Egypte / Afrique
7. Clarence NELSON, Samoa / Asie (Vice-Président)
8. José Angel RODRÍGUEZ REYES, Venezuela / Amérique latine (Vice-Président)
9. Kirsten SANDBERG, Norvège / Europe

Chronologie du processus électoral
• Février 2018 : les États parties reçoivent une lettre officielle du HCDH les invitant à désigner une personne parmi leurs propres ressortissants pour une nomination.
• 30 avril 2018 : date limite pour les candidatures par les États parties (mais les candidatures sont acceptées même après cette date limite)
• 29 juin 2018 : élections du Comité des droits de l’enfant à la 17ème réunion des États parties à New York.
• Mars 2019 : Début du mandat des nouveaux membres du Comité.
Comment pouvez-vous influencer le processus ?
Nous exhortons les défenseurs de droits de l’enfant travaillant dans des régions moins représentées au sein du Comité à jouer un rôle actif en identifiant et en encourageant les experts de haute qualité à se porter candidats et en les soutenant de toutes les manières possibles afin que leurs gouvernements les nomment.
Vous trouverez dans notre fiches informatives des informations sur la manière dont vous pouvez influencer les processus de nomination et d’élection, ainsi que plus de détails sur le fonctionnement de ces processus.
Regardez également la webdiffusion de l’événement de TB-Net « Promouvoir la qualité, l’indépendance et la diversité dans les organes de traité : l’importance des nominations et élections transparentes et participatives », ou lisez le résumé, dans lequel vous trouverez des informations sur ce que les Etats et la société civile peuvent faire pour assurer de bons membres des organes de traités.
Nous vous recommandons fortement de commencer à plaider en faveur d’un processus de nomination ouvert, transparent et indépendant dès que possible. L’exemple du Royaume-Uni discuté lors de l’événement peut être source d’inspiration. L’exemple du Royaume-Uni discuté lors de l’événement peut être source d’inspiration. La Suisse vient de lancer un appel public à candidatures pour le Sous-comité pour la prévention de la torture après avoir reçu une recommandation spécifique du Royaume-Uni à ce sujet dans le cadre de l’EPU. Les contributions partagées par le Africa Child Policy Forum sont également extrêmement utiles pour votre travail. Rappelez-vous que «la qualité, le dévouement et l’intégrité des experts des organes de traité soutiennent la valeur et l’impact du système et sont des conditions préalables à son efficacité» (Haut Commissaire aux droits de l’homme, Son Excellence Zeid Ra’ad Al Hussein).
Eléments à prendre en compte :
– Tous les 9 candidats dont le mandat expire peuvent être nommés de nouveau et réélus. Cependant, nous savons que 3 d’entre eux ne se représenteront pas (Jorge Cardona, Kirsten Sandberg et Suzanne Aho Assouma).
– Compte tenu de la composition et de la sous-représentation actuelles de certaines régions et domaines d’expertise, Child Rights Connect vous encourage à rechercher activement à identifier :

• des candidats de régions actuellement sous-représentées (Asie et Amérique latine) ;
• des candidats de régions potentiellement sous-représentées (Afrique) ;
• des candidates avec une expertise dans la participation des enfants, la santé publique, l’éducation (un enseignant ou une personne qui enseigne l’éducation), l’économie (étant donné l’attention croissante que le Comité consacre aux dépenses publiques), le droit humanitaire et avec des compétences juridiques en matière de traitement des plaintes individuelles.

Vous trouverez ici un tableau avec un aperçu et une analyse détaillée de la composition actuelle du Comité.

Que fait Child Rights Connect ?
Child Rights Connect promeut un haut niveau d’expertise parmi les membres du Comité. Nous contactons les Etats et les défenseurs des droits de l’enfant pour encourager la nomination et l’élection des experts les plus qualifiés, en se basant sur :

• les critères officiels ; et
• la composition actuelle du Comité.

Au vu de la composition actuelle et la sous-représentation de certaines régions and domaines d’expertise, Child Rights Connect vous encourage à rechercher proactivement et à contacter les potentiels candidats :

• d’Asie et d’Amérique Latine ;
• avec une expertise en santé public, éducation (un enseignant ou quelqu’un qui enseigne l’éducation), économie (compte tenu de l’attention croissante que le Comité accorde aux dépenses publiques) et  des compétences en matière de traitement juridique des plaintes, compte tenu du travail du Comité en ce qui concerne les plaintes individuelles.

Child Rights Connect a également envoyé une lettre aux Missions Permanentes auprès des Nations Unies, pour les encourager à saisir l’opportunité d’assurer à ce que le Comité soit efficace en sélectionnant et élisant les experts les plus qualifiés et les plus appropriés parmi les candidats.